Politique de confidentialité

La présente politique explique comment NetMovIA collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme (en tant qu’abonné ou créateur), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit français applicable.

Le responsable du traitement des données collectées via le site et la plateforme NetMovIA est Ludovic Gosselin, en tant qu’éditeur du service NetMovIA, joignable uniquement à l’adresse suivante : support@netmovia.com.

Les principales catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, pseudonyme, mot de passe (stocké de manière chiffrée), préférences de profil.
• Données d’utilisation de la plateforme : historique de visionnage, progression des vidéos, nombre de vues données et reçues, déblocage de badges et d’avatars, paramètres de lecture.
• Données de facturation : à ce jour, aucun abonnement payant ni aucun paiement n’est actif sur NetMovIA. En conséquence, aucune donnée bancaire complète n’est actuellement collectée ou stockée par NetMovIA. Si des offres payantes sont mises en place plus tard, cette politique sera mise à jour.
• Données relatives au statut Créateur : à ce jour, aucun mécanisme de rémunération créateur ni de vérification KYC n’est actif. Les éventuelles données d’identité, fiscales ou bancaires nécessaires à une future activité rémunérée ne seraient collectées qu’au moment de l’activation effective de ces fonctionnalités, avec mise à jour préalable de la présente politique.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, identifiants techniques de session, horodatages de connexion, journaux (logs) de sécurité et d’erreurs.
• Cookies et traceurs techniques : voir la Politique de cookies pour plus de détails.

À la date actuelle, NetMovIA est proposé en accès gratuit, sans abonnement payant ni mécanisme de rémunération des créateurs effectif. Les éléments ci-dessus relatifs à la facturation et aux données de paiement décrivent le fonctionnement prévu lors de la future phase commerciale : ces données ne seront effectivement collectées qu’au moment du lancement officiel du service payant, accompagné de la création de la structure juridique adéquate et de la mise à jour des présentes politiques.

NetMovIA permet actuellement l’utilisation d’avatars officiels fournis par la plateforme ainsi que, selon les fonctionnalités disponibles sur le compte utilisateur, l’upload d’une image de profil par l’utilisateur. Ces éléments sont traités uniquement pour l’affichage et la personnalisation du compte.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes et fourniture du service (accès à la plateforme, lecture des vidéos, suivi de progression, système de badges) — base légale : exécution du contrat.
• Sécurité du site et prévention de la fraude (logs de connexion, détection d’abus, gestion des accès) — base légale : intérêt légitime.
• Support utilisateur et gestion des demandes (réponses aux messages, assistance technique) — base légale : intérêt légitime.
• Envoi d’informations liées au fonctionnement du service (évolutions importantes, changements de conditions, notifications relatives au compte) — base légale : intérêt légitime.
• Gestion de la facturation et des obligations comptables — base légale : obligations légales.

Vos données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions :

• Équipe technique et support de NetMovIA.
• Hébergeur du site et de la base de données.
• Prestataires de paiement sécurisés pour le traitement des abonnements.
• Prestataires techniques pour le stockage et la diffusion des vidéos.

Lorsque ces prestataires agissent pour notre compte, ils sont liés par un contrat de sous-traitance et ne peuvent traiter vos données que selon nos instructions.

Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires sont situés en dehors de l’UE ou utilisent des serveurs hors UE, les transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par le RGPD (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées).

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte et données de profil : conservés tant que le compte est actif.
• Compte inactif : suppression ou anonymisation des données principales au bout de 24 mois d’inactivité, sous réserve d’obligations légales plus longues.
• Données de facturation : conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés au maximum 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de litige ou d’enquête de sécurité.

En cas de suppression du compte par l’utilisateur, les données personnelles associées au compte sont supprimées de nos systèmes, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la défense de nos droits. Certaines statistiques agrégées et anonymisées, ne permettant plus d’identifier l’utilisateur, peuvent être conservées pour le fonctionnement et l’analyse globale de la plateforme.

NetMovIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (gestion des accès, mots de passe chiffrés, journalisation de certaines actions sensibles, mises à jour régulières).

Aucun système n’étant totalement invulnérable, nous nous engageons à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident de sécurité identifié.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données fournies par vos soins lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@netmovia.com. Lorsque un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements déjà réalisés avant ce retrait.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL (France) — cnil.fr.